Convention fiscale des Nations Unies

1. Les inégalités mondiales sont renforcées par un système fiscal international qui permet aux multinationales et aux élites fortunées d'échapper à leur juste part d'imposition. Chaque année, les pays du Sud perdent d'énormes recettes publiques en raison de l'évasion fiscale, de la fraude fiscale et des flux financiers illicites, alors que ces ressources sont indispensables pour financer les services publics, la lutte contre le changement climatique et le développement social.
2. En 2023, le Groupe africain a présenté une proposition historique aux Nations unies visant à établir une convention fiscale des Nations unies, marquant une étape décisive vers un système fiscal mondial plus équitable et plus inclusif.

L'IUSY demande donc que :

3. Les États soutiennent pleinement l'initiative du Groupe africain en faveur d'une convention fiscale des Nations unies, garantissant des règles fiscales contraignantes, transparentes et représentatives à l'échelle mondiale.
4. Les pays en développement se voient accorder un pouvoir décisionnel égal dans l'élaboration des normes fiscales internationales, mettant ainsi fin à la domination des forums fermés et exclusifs.
5. Les multinationales soient imposées là où se déroulent l'activité économique réelle et la création de valeur, et non là où les bénéfices sont artificiellement transférés.
6. Une action mondiale forte soit menée contre les paradis fiscaux, le transfert des bénéfices et les flux financiers illicites.
7. La justice fiscale soit reconnue comme un pilier essentiel du développement, réduisant la dépendance à l'aide et renforçant la souveraineté démocratique dans les pays du Sud.